Vie municipale
Règlements municipaux

Projet de règlement en cours

Démolition d'immeuble d'édifices patrimoniaux

Premier projet de règlement 258-2023 relatif à la démolition d'immeubles d'édifices patrimoniaux

Droit de préemption

Projet de règlement 260-2023 déterminant le territoire sur lequel le droit de préemption peut être exercé et sur lequel des immeubles peuvent être ainsi acquis aux fins de logements sociaux et à des fins municipales

Édifices patrimoniaux

Projet de règlement 258-2023 portant sur la démolition des édifices patrimoniaux

Entretien de systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement UV

Projet de règlement 259-2023 relatif à l'entretien des système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement UV

Règlements applicables par la Sûreté du Québec

Alarmes

Règlement 2017-RM-SQ-1

Animaux

Règlement 2017-RM-SQ-4

Circulation et stationnement

Règlement 2017-RM-SQ-7

Colportage

Règlement 2017-RM-SQ-2

Eau potable

Règlement 2017-RM-SQ-3

Nuisances

Règlement 2017-RM-SQ-5-6

Règlements d'urbanisme

Usages conditionnels

Règlement 252-2022 portant sur les usages conditionnels