Vie municipale
Règlements municipaux

Règlements municipaux

Administration générale

Règlement 248-2022 édictant le code d'éthique et de déontologie employés municipaux
Règlement 261-2023 portant sur la délégation du pouvoir d'autoriser des dépenses et de conclure des contrats au Directeur général et greffier-trésorier, Directeur technique et Gestionnaire des travaux publics

Circulation

Règlement 265-2023 modifiant le règlement 251-2022 sur les limites de vitesses

Conseil municipal

Règlement 241-2022 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Règlement 253-2023 portant sur le traitement des élus 2023
Règlement 257-2023 portant sur les séances du conseil

Droit de préemption

Règlement 260-2023 déterminant le territoire sur lequel le droit de préemption peut être exercé et sur lequel des immeubles peuvent être ainsi acquis aux fins de logements sociaux et à des fins municipales

Gestion contractuelle

Règlement 242-2022 relatif à la politique de gestion contractuelle

Organismes et bénévoles

Règlement 264-2023 pourvoyant à l'établissement d'un programme de reconnaissance aux organismes et aux bénévoles

Projet de règlement en cours

Loisirs et culture

Projet de règlement 271-2023 création d'une bibliothèque municipale

Taxes 9-1-1

Règlement no 267-2023 modifiant le règlement no 196-2016 décrétant l'imposition d'une taxe 9-1-1

Zonage

Projet de règlement 269-2023 - Modifiant le règlement de zonage 133-2009 relatif aux conteneurs et usages permis sur l'ensemble du territoire
Projet de règlement 270-2023 - Modifiant le règlement de zonage 133-2009 pour permettre certains équipements collectif en usage provisoire

Règlements applicables par la Sûreté du Québec

Alarmes

Règlement 2017-RM-SQ-1

Animaux

Règlement 2023-RM-SQ-4

Circulation et stationnement

Règlement 2017-RM-SQ-7

Colportage

Règlement 2017-RM-SQ-2

Eau potable

Règlement 2017-RM-SQ-3

Nuisances

Règlement 2017-RM-SQ-5-6

Règlements d'urbanisme

Construction

Règlement 135-2009 relatif à la construction

Démolition d'immeuble d'édifices patrimoniaux

Adoption finale du règlement 258-2023
Deuxième projet de règlement 258-2023
Premier projet de règlement 258-2023

Dérogation mineure

Règlement 39-2002 relatif aux dérogations mineures

Installation septique

Règlement 259-2023 relatif à l'entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d'une résidence isolée

Lotissement

Amendement no. 180-2014 du règlement de lotissement 134-2009
Règlement 134-2009 relatif au lotissement

Permis et certificats

Amendement no. 223-2019 au règlement 136-2009 sur les permis et certificat
Règlement 136-2009 relatif aux permis et certificats

Tarification

Règlement 137-2009 relatif à la tarification

Usages conditionnels

Règlement 252-2022 portant sur les usages conditionnels

Zonage

Amendement 222-2019 au règlement de zonage 133-2009
Amendement 236-2022 au règlement de zonage 133-2009
Règlement 133-2009 relatif au zonage
Règlement 236-2022 portant sur les logements intergénérationnels