Règlement 248-2022 édictant le code d'éthique et de déontologie employés municipaux
Règlement 261-2023 portant sur la délégation du pouvoir d'autoriser des dépenses et de conclure des contrats au Directeur général et greffier-trésorier, Directeur technique et Gestionnaire des travaux publics
Règlement 241-2022 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Règlement 253-2023 portant sur le traitement des élus 2023
Règlement 257-2023 portant sur les séances du conseil
Règlement 242-2022 relatif à la politique de gestion contractuelle
Adoption finale du règlement 258-2023
Deuxième projet de règlement 258-2023
Premier projet de règlement 258-2023
Amendement no. 180-2014 du règlement de lotissement 134-2009
Règlement 134-2009 relatif au lotissement
Amendement no. 223-2019 au règlement 136-2009 sur les permis et certificat
Règlement 136-2009 relatif aux permis et certificats