Évaluation foncière
Le rôle d'évaluation foncière est un résumé de l'inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la municipalité de Beaulac-Garthby. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. Il inclut toutes les propriétés résidentielles, commerciales, industrielles, institutionnelles, agricoles et les terrains vacants. Les valeurs qui y sont inscrites tiennent compte des conditions du marché immobilier au 1er juillet du deuxième exercice financier précédent le premier jour duquel il est conçu.
La législation exige que les évaluations foncières soient établies sur la base de la valeur réelle des immeubles évaluées. Elle confie cette responsabilité aux municipalités régionales de comté (MRC des Appalaches). En conséquence, le contribuable qui désire contester l'évaluation peut faire une demande de révision. Quant au taux de taxation, il est déterminé par chaque municipalité.
Le rôle d'évaluation est déposé tous les trois ans (rôle triennal). À moins de modification à la propriété, ces données sont valides pour la durée du rôle triennal.
L'intégralité du rôle d'évaluation est disponible pour consultation au bureau municipal.
Qu'est-ce que la valeur réelle ?
La valeur réelle d'une unité d'évaluation est sa valeur d'échange sur un marché libre et ouvert à la concurrence, soit le prix le plus probable qui peut être payé lors d'une vente de gré à gré.
Proportion médiane et facteur comparatif
La proportion médiane et le facteur comparatif sont établis en fonction des ventes qu'il y a eu sur le territoire de la municipalité pendant l'année précédence comparativement à la valeur déposée lors de la première année du rôle triennal.
Ces données sont préparées par l'évaluation et approuvées par le Ministère des Affaires Municipales et de l'Occupation du Territoire.
Elles changent à chaque année et elles servent à établir la "valeur uniformisée".
Valeur uniformisée
La valeur uniformisée est le prix réel du marché au début de l'année si vous vendiez votre propriété. Comme le marché varie à chaque année, la valeur uniformisée est rajustée en conséquence.
La taxation annuelle de votre propriété n'est pas basée sur la valeur uniformisée mais bien sur celle inscrite au rôle d'évaluation. Cette donnée est utilisée par les commissions scolaires ainsi que dans le calcul de la taxe de mutation s'il y a lieu.