Principaux règlements

Voici les six (6) règlements qui regroupent les principaux cas de nuisances et qui sont applicables par la Sûreté du Québec

• Alarmes

• Animaux
  
  
• Circulation et stationnement
  
  
• Colportage 
  
  
• Eau potable 
  
  
• Nuisances

Autres règlements à consulter :

• Cueillette des matières recyclables

• Cueillette des ordures ménagères

• Roulottes

• Roulottes (remisage)

• Ventes de garage

• Politique de gestion contractuelle

• Projet de règlement - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

• Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

• Modalités de publication des avis publics de la municipalité

• Logements intergénérationnels

Projets de règlement en cours

• Premier projet de règlement 252-2022 portant sur les usages conditionnels

• Projet de règlement 251-2022 portant sur les limites de vitesse

Si vous ne trouvez pas le règlement qui vous intéresse, bien vouloir communiquer avec nous.