Tél. : 418 458-2375 Nous contacter

Abri d'auto (garage de toile)...

10.3.3 Abri d'hiver pour automobile

Dans les zones où des usages "habitation" sont permis, du 15 octobre d'une année au 15 avril de l'année suivante, un garage ou un abri d'autos temporaire est permis dans toute la profondeur de la marge de recul. L'installation d'un garage ou d'un abri d'autos temporaire préfabriqué en toile ou autres est défendue à moins de 1,5 mètre d'une borne-fontaine afin de la garder libre en tout temps et afin de n'occasionner aucun obstacle pour le bénéfice du service d'incendie, en cas d'incendie. Un garage ou un abri d'auto temporaire doit être situé à au moins 3 mètres du bord du pavage ou à 1 mètre de la limite de l'emprise de la rue ou du bord du trottoir ainsi que de toute ligne latérale. Le garage ou l'abri d'autos temporaire doit être érigé sur une voie d'accès au stationnement ou sur ce dernier et doit être revêtu de façon uniforme de toile ou de panneaux démontables. Sur un terrain d'angle, le triangle de visibilité doit être respecté.

Lors de l'exécution de travaux d'entretien, la municipalité de Beaulac-Garthby n'est jamais responsable des bris ou dommages occasionnés par ses équipements à un garage ou abri d'autos temporaire empiétant sur la marge de recul.

La municipalité de Beaulac-Garthby

« Retour

Dernières nouvelles

Consulter toutes les archives disponibles »

Municipalité Beaulac-Garthby
96, Route 112
Beaulac, Québec
G0Y 1B0

Téléphone : 418 458-2375
Télécopieur : 418 458-1127
Courriel :

Imprimé le 5 février 2012

Une réalistation de Numérique Technologies inc.