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Avis aux contribuables...

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Avis publique, rôle de perception 2010

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE BEAULAC-GARTHBY

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

           AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Directrice Générale de la sudite municipalité, QUE :

DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION 2010 

Avis public est par les présentes, donné que, suivant la dernière imposition des taxes, le rôle de perception pour l'année 2010 est complété et déposé à mon bureau (art. 1007 C. M.) et qu'il sera procédé à l'envoi des comptes de taxes dans le délai imparti; que toutes personnes dont les noms y apparaissent comme sujettes au paiement des dites taxes, arrérages, ou autres deniers sont tenues de les payer dans les 30 jours qui suivent la mise à la poste de cette demande de paiement.

DONNÉ À BEAULAC-GARTHBY, CE 21 IEME JOUR DU MOIS DE JANVIER DEUX MILLE DIX.

Cynthia Gagné, directrice générale

 

CERTIFICAT DE PUBLICATION

Je, soussignée, Cynthia Gagné, Directrice Générale, résidante à Beaulac-Garthby certifie par les présentes sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-annexé en affichant deux copies, aux endroits désignés par le conseil, entre 11 et 16 heures, le 21 ième jour du mois de janvier deux mille dix.

EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat, ce 21 ième jour du mois de janvier deux mille dix. 



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Imprimé le 10 mars 2010
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Dernière mise à jour : Mercredi 10 mars 2010