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Formulaires de permis et tarifs

Voici la liste des différents permis en vigueur émis par la municipalité:

Note: Pour plus de détails sur la règlementation en urbanisme (règlement de zonage 133-2009), choisir la section: Informations municipales/Règlements.

Vous n'avez qu'à imprimer le formulaire qui convient à votre demande et nous le faire parvenir avec les frais requis.

Par fax: (418) 458-2375
Par courriel:
Par la poste: 96, route 112, Beaulac-Garthby (Qc) G0Y 1B0

Important

Il est à noter que certains permis et/ou certificat peuvent exiger des documents précis entraînant des délais supplémentaires avant l'émission du permis et/ou certificat et que par conséquent il est recommandé, pour ne pas être déçu, de planifier à l'avance ces types de projets. La Municipalité se réserve un délai de 30 (trente) jours pour étudier les demandes et émettre le permis et/ou certificat.

Type de permis	Formulaire à imprimer	Documents à joindre	Frais à joindre
Accès à la voie publique			10.00$
Agrandissement résidence	Demande de permis (16 Ko)	*Croquis ou un plan d'implantation récent de l'arpenteur pourrait être demandé.	50.00$
Agrandissement bâtiment accessoire	Demande de permis (16 Ko)	*Croquis ou un plan d'implantation récent de l'arpenteur pourrait être demandé.	30.00$
Certificat d'autorisation	Demande de permis (15 Ko)	- Pour la construction d'une clôture - Tout autre certificat d'autorisation	10.00$ 25.00$
Changement d'usage	Demande de permis (15 Ko)		35.00$
Construction résidence	Demande de permis (16 Ko)	Un plan d'implantation récent de l'arpenteur.	100.00$
Construction bâtiment accessoire	Demande de permis (16 Ko)	*Croquis ou un plan d'implantation récent de l'arpenteur pourrait être demandé.	35.00$
Démolition bâtiment principal	Demande de permis (15 Ko)	*Croquis	25.00$
Démolition bâtiment accessoire	Demande de permis (15 Ko)	*Croquis	10.00$
Enseigne	Demande de permis (15 Ko)	*Croquis	25.00$
Installation septique	Demande de permis (19 Ko)	Test de percolation du technologues.	75.00$
Lotissement		Faire votre demande auprès d'un arpenteur-géomètre.	50.00$
Ouvrage de captage (puits)	Demande de permis (21 Ko)	Plan du puisatier	75.00$
Piscine	Demande de permis (15 Ko)	*Croquis	50.00$
Rénovation résidence	Demande de permis (16 Ko)		50.00$
Rénovation bâtiment accessoire	Demande de permis (16 Ko)		30.00$
Roulotte			15.00$
Travaux riverains	Demande de permis (16 Ko)	Plan d'un spécialiste en environnement et en aménagement riverain.	25.00$

* Croquis: Dessin comprenant l'emplacement de la nouvelle structure, les distances entre de la construction par rapport aux lignes de lot avant, arrière et latérales et l'emplacement s'il y a lieu du puits et des installations septiques.

Municipalité Beaulac-Garthby
96, Route 112
Beaulac, Québec
G0Y 1B0

Téléphone : 418 458-2375
Télécopieur : 418 458-1127
Courriel :

Imprimé le 18 mai 2012

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