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Politique de gestion contractuelle et SEAO

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Système électronique d'appels d'offres (SEAO)


La Municipalité de Beaulac-Garthby publie sur le système électronique d'appel d'offres (SEAO) tous les contrats de plus de   25 000$ qu'elle attribue depuis le 1er avril 2011.

En effet, de nouvelle obligations en matière de gestion contractuelle incombent à la Municipalité suite à l'adoption de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale et de la Loi modifiant la Loi sur la Régie du logement et diverses lois concernant le domaine municipal qui ont été santionnées en 2010.

Voici les liens menant sur le site de SEAO où vous pourrez dorénavant y retrouver les appels d'offres publics ainsi que la liste des contrats d'au moins 25 000$.

 

Pour consulter notre Politique de gestion contractuelle
(19 Ko)


Municipalité Beaulac-Garthby
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Imprimé le 27 novembre 2014
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Dernière mise à jour : Jeudi 27 novembre 2014