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Urbanisme et permis

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Le service d'urbanisme a pour mandat d'assurer le développement harmonieux de la municipalité dans le but d'en faire un lieu où la qualité de vie respecte les besoins et les désirs de ses citoyens.

Le service d'urbanisme a pour mission de gérer l'aménagement du territoire et ce, conformément au schéma d'aménagement de la MRC, les règlements municipaux et les lois provinciales en vigueur.

Note: Il est possible de consulter le règlement de zonage de la Municipalité en cliquant sur celui qui vous concerne.

 

Voici les deux cartes de zonage:

 

Liste des modifications au règlement de zonage
(72 Ko)


Carte de zonage 
(4.60 Mo)

 

Carte de zonage (partie village)
(7.39 Mo)

 

Règlement de zonage
(19.79 Mo)

Règlement de lotissement
(4.10 Mo)

Règlement de construction
(3.92 Mo)

Règlement de tarification
(1.51 Mo)

Permis et certificats
(6.71 Mo)

Des services conseils pour les particuliers et les promoteurs


Si vous avez des projets de rénovation ou de construction ou pour tout autre projet, les personnes ressources du service d'urbanisme peuvent vous être de très bons conseils afin de vous aider à bien planifier vos actions et, surtout, à bien vous informer sur la réglementation existante.

Le service d'urbanisme peut ainsi vous permettre de démarrer votre projet sur des bases solides et, par conséquent, vous éviter des délais improductifs.


L'émission de permis et certificats

 

Avant d'investir dans la réalisation de travaux, le premier geste à faire est de consulter le service d'urbanisme de la municipalité.  Vous serez alors bien renseigné sur vos droits et obligations ainsi que sur la réglementation se rapportant à votre projet afin de réaliser vos travaux en toute quiétude.

Le service d'urbanisme a pour mission de gérer l'aménagement du territoire et ce, conformément au schéma d'aménagement, le plan d'urbanisme, les règlements municipaux et les lois provinciales en vigueur. Vous devez contacter ce département pour tous permis de construction, rénovation, transformation, bâtiment accessoires (garage, remise, etc,), clôture, haie, installation septique, puits. Il est important de s'assurer que votre projet est conforme aux règlements d'urbanisme de la municipalité.

Voici la liste des différents permis en vigueur émis par la municipalité: 


Le règlement de zonage no. 136-2009 sur les permis et certificats oblige toute personne concernée à demander l'émission d'un permis ou certificat dans les cas suivants:

  • Accès à la voie publique
  • Agrandissement
  • Bâtiment accessoire
  • Certificat d'autorisation (déménagement, affichage et enseigne, clôture ou haie ou autres)
  • Changement d'usage
  • Construction
  • Démolition
  • Installation septique
  • Lotissement
  • Ouvrage de captage
  • Piscine
  • Rénovation
  • Roulotte de séjour
  • Travaux riverains

Personne ressource

Inspecteur en bâtiment et environnement

Jean-Marc Goulet

Téléphone:   418-458-2375

Télécopieur:  418-458-1127                        

Courriel:      

 


 


Municipalité Beaulac-Garthby
96, Route 112
Beaulac, Québec
G0Y 1B0
Téléphone : 418 458-2375
Télécopieur : 418 458-1127
Courriel :

Imprimé le 30 octobre 2014
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Dernière mise à jour : Jeudi 30 octobre 2014