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Taxation 2012

Le conseil municipal doit réaliser, par l'imposition de taxes, les sommes nécessaires aux dépenses d'administration, qu'il doit aussi pourvoir aux améliorations et faire face aux obligations de la municipalité.

Suite à la préparation et le dépôt de son budget annuel, le conseil municipal établit par règlement le montant de la taxation qui sera imposé aux contribuables sur chaque unité d'évaluation.

Par la suite, les comptes de taxes sont produits en conformité aux taux fixés par le conseil et expédiés à chaque contribuables.

Règlement de taxation 2012
(105 Ko)

Tabeau comparatif de taxation 2005-2012
(397 Ko)

Taxe scolaire

Vous pouvez prendre connaissance du taux de taxe scolaire en communiquant avec la Commission scolaire des Appalaches.

Commission scolaire des Appalaches
Téléphone : (418 )338-7800
Télécopieur : (418) 338-4599

Municipalité Beaulac-Garthby
96, Route 112
Beaulac, Québec
G0Y 1B0

Téléphone : 418 458-2375
Télécopieur : 418 458-1127
Courriel :

Imprimé le 5 février 2012

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Taxation 2012

Règlement de taxation 2012(105 Ko)

Taxe scolaire

Règlement de taxation 2012
(105 Ko)