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Taxation 2010

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Le conseil municipal doit réaliser, par l'imposition de taxes, les sommes nécessaires aux dépenses d'administration, qu'il doit aussi pourvoir aux améliorations et faire face aux obligations de la municipalité. 

Suite à la préparation et le dépôt de son budget annuel, le conseil municipal établit par règlement le montant de la taxation qui sera imposé aux contribuables sur chaque unité d'évaluation.

Par la suite, les comptes de taxes sont produits en conformité aux taux fixés par le conseil et expédiés à chaque contribuables.

Tous les comptes de taxes ayant un montant supérieur à 300.00 $, incluant les taxes spéciales, les compensations concernant la collecte des matières résiduelles, des boues septiques, d'aqueduc et d'égout pourront être payés en trois (3) versements égaux aux dates suivantes :

  • 25mars 2010
  • 25 juin 2010
  • 24 septembre 2010 

Le taux d'intérêt, pour tous les comptes dus à la municipalité de Beaulac-Garthby, est fixé à 15% pour l'exercice financier 2010.

Lorsqu'un versement n'est pas fait dans le délai prévu, l'intérêt portera alors sur le montant exigible à cette date.

Des frais d'administration de 10.00 $ sont exigés de tout tireur d'un chèque ou d'un ordre de paiement  remis à la municipalité dont le paiement est refusé par le tiré.

L'intégralité du règlement no. 139-2010 concernant la taxation 2010 est disponible pour consultation à l'hôtel de Ville.

Le tableau qui suit présente les différents taux de taxation en vigueur en 2010.

Taxes 2009
Item  20062007200820092010
               
Taxe Foncière   Évaluation 0.88$ 0.88$ 0.88$ 0.75$  0.75$
Taxe Spéciale SQAE Évaluation 0.17$ 0.10$ 0.09$ 0.06$ 0.0558$
Taxe Règ. No.2 Tracteur Évaluation     0,0212$ 0,0139$  0.0139$
Taxe Règ. No.2 Citerne Évaluation     0,019 $ 0,01220 $ 0.0122$
Taxe Règ. No.3 Recherche en Eau Secteur 38,00$ 31.00$ 30,00$ 34,53$ 33.87 $
  Recherche en Eau Ensemble 0,40$ 0,39$ 0.38$ 0.44$ 0.42$
Taxe Règ. No.4 Rue Albert Compensation   12,09$ 28,40$ 28,40$ 29.09$
Taxe Règ. No.4 Rue Albert Évaluation   3,06$ 0,009$ 0,00585$ 0.0060$
Taxe Règ. No.4 Chemin Pont-Blanc Compensation     128,39$ 116,73$ 117.29$
Taxe Règ. No.5 Alimentation Eau Secteur   207,48$ 207,44$ 209,14$ 209.20$
  Alimentation Eau Ensemble   2,72$ 2,68$ 2,65$ 2.60$
Taxe Règ. No.6 Chemin Pont-Blanc Compensation     61,41$ 53,34$ 49.60$
Taxe Règ. No.7 Bureau Municipal Compensation     13,61$ 13,73$ 13.45$
Taxe Règ. No.8 Chemin Pont-Blanc Compensation     276,03$  242,00$ 232.61$
Taxe Vidange     120,00$ 120,00$ 137,50$ 160,00$ 170.00$
Taxe Récupération     45,00$ 45,00$ 45,00$ 49,00$ 48.00$
Taxe Égout résidence     155,00$ 155,00$ 205,00$ 295,00$

295.00$

Taxe Égout commerce     Règ. Règ. Règ. Règ. Règ.
Taxe Eau résidence     180,00$ 180,00$ 180,00$ 190,00$ 196.00$
Taxe Eau commerce     Règ. Règ. Règ. Règ. Règ.
Taxe Eau piscine     25.00$ 25.00$ 25.00$ 30.00$ 30.00$

Taxe scolaire

Vous pouvez prendre connaissance du taux de taxe scolaire en communiquant avec la Commission scolaire des Appalaches.

Commission scolaire des Appalaches
Téléphone : (418 )338-7800
Télécopieur : (418) 338-4599


Municipalité Beaulac-Garthby
96, Route 112
Beaulac, Québec
G0Y 1B0
Téléphone : 418 458-2375
Télécopieur : 418 458-1127
Courriel :

Imprimé le 7 septembre 2010
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Dernière mise à jour : Mardi 7 septembre 2010