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Évaluation foncière
Le rôle d'évaluation foncière est un résumé de l'inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la municipalité de Beaulac-Garthby. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande, au sens des articles 43 à 45 de la L.F.M. Il inclut toutes les propriétés résidentielles, commerciales, industrielles, institutionnelles, agricoles et les terrains vacants. Les valeurs qui y sont inscrites tiennent compte des conditions du marché immobilier au 1er juillet du deuxième exercice financier précédent le premier pour lequel il est conçu.
Il est avant tout un outil de gestion puisque sa principale utilité consiste à indiquer la valeur réelle aux fins de la taxation municipale.
L'évaluation foncière est une compétence de la MRC des Appalaches. En conséquence, le contribuable qui désire contester l'évaluation peut faire une demande de révision.
L'intégralité du rôle d'évaluation foncière est disponible pour consultation à l'hôtel de Ville de Beaulac-Garthby.
Le rôle d'évaluation est déposé tous les trois ans (rôle triennal). À moins de modification à la propriété, ces données sont valides pour la durée du rôle triennal.
À Beaulac-Garthby, le rôle triennal a été déposé en 2011. Il servira de base pour le calcul des taxes municipales des années 2012-2013-2014.
| 2012-2013-2014 | Valeurs imposables | Valeurs non-imposables | Valeurs totales |
| Terrains | 86 224 700 | 2 692 100 | 88 916 800 |
| Bâtiments | 72 595 100 | 2 576 400 | 75 171 500 |
| Immeubles | 158 819 800 | 5 268 500 | 164 088 300 |
| Au 1er janvier 2012 |
Le rôle triennal qui a été déposé en 2008. Base pour le calcul des taxes municipales des années 2009-2010-2011.
| 2009-2010-2011 | Valeurs imposables | Valeurs non-imposables | Valeurs totales |
|---|---|---|---|
| Terrains | 62 146 600 | 1 866 800 | 64 013 400 |
| Bâtiments | 58 955 100 | 2 688 600 | 61 643 600 |
| Immeubles | 121 101 600 | 4 555 400 | 125 657 000 |
| Au 1er janvier 2009 | |||
96, Route 112
Beaulac, Québec
G0Y 1B0
Télécopieur : 418 458-1127
Courriel :
Imprimé le 5 février 2012
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Dernière mise à jour : Dimanche 5 février 2012