Évaluation foncière
Le rôle d'évaluation foncière est un résumé de l'inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la municipalité de Beaulac-Garthby. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande, au sens des articles 43 à 45 de la L.F.M. Il inclut toutes les propriétés résidentielles, commerciales, industrielles, institutionnelles, agricoles et les terrains vacants. Les valeurs qui y sont inscrites tiennent compte des conditions du marché immobilier au 1er juillet du deuxième exercice financier précédent le premier pour lequel il est conçu.
Le rôle d'évaluation est déposé tous les trois ans (rôle triennal). À moins de modification à la propriété, ces données sont valides pour la durée du rôle triennal. À Beaulac-Garthby, le rôle triennal a été déposé en 2008. Il servira de base pour le calcul des taxes municipales des années 2009-2010-2011.
Il est avant tout un outil de gestion puisque sa principale utilité consiste à indiquer la valeur réelle aux fins de la taxation municipale.
L'évaluation foncière est une compétence de la MRC des Appalaches. En conséquence, le contribuable qui désire contester l'évaluation peut faire une demande de révision.
L'intégralité du rôle d'évaluation foncière est disponible pour consultation à l'hôtel de Ville de Beaulac-Garthby.
| Valeurs imposables | Valeurs non-imposables | Valeurs totales | |
|---|---|---|---|
| Terrains | 62 251 200 | 1 537 200 | 63 788 400 |
| Bâtiments | 56 626 100 | 2 619 200 | 59 245 300 |
| Immeubles | 118 877 300 | 4 156 400 | 123 033 700 |
| Au 1er janvier 2009 | |||
96, Route 112
Beaulac, Québec
G0Y 1B0
Télécopieur : 418 458-1127
Courriel :
Imprimé le 7 septembre 2010
© 1995-2010 Municipalité de Beaulac-Garthby
Dernière mise à jour : Mardi 7 septembre 2010