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- Règlements
Règlements
Voici les principaux règlements de la municipalité de Beaulac-Garthby.
En ce qui a trait à l'urbanisme, voici les règlements adoptés en 2009:
Règlement de zonage
(19.79 Mo)
Règlement de construction
(3.92 Mo)
Règlement de lotissement
(4.10 Mo)
Règlement relatif à l'émission des permis et certificats
(6.71 Mo)
Règlement sur la tarification
(1.51 Mo)
Voici une liste de règlements les plus sollicités:
Règlement 8 - Les alarmes et applicable par la sureté du Québec
(25 Ko)
Règlement 33 - Règlement concernant le stationnement de nuit dans le parc municipal
(24 Ko)
Règlement 35 - Constituant un comité consultatif d'urbanisme
(26 Ko)
Règlement 39 - Concernant les dérogations mineures
(29 Ko)
Règlement 84 - Remplace et abroge le règlement numéro 04-2000 la cueillette des vidanges
(22 Ko)
Règlement 85 - La collecte sélective des matières récupérables
(33 Ko)
Règlement 96 - Règlement relatif aux nuisances et régissant certaines activités économiques
(105 Ko)Règlement R-3-88 - Règlement concernant l'installation d'équipement destiné à avertir en cas d'incendie (2.30 Mo)
Règlement de zonage 133-2009 - Protection des rives et du littoral des cours d'eau et des lacs
(36 Ko)
96, Route 112
Beaulac, Québec
G0Y 1B0
Télécopieur : 418 458-1127
Courriel :
Imprimé le 21 mai 2013
© 1995-2013 Municipalité de Beaulac-Garthby
Dernière mise à jour : Mardi 21 mai 2013